Garanties
Contenu

Nous garantissons au jour de la livraison, la conformité des marchandises pour les produits normalisés ou la conformité aux prescriptions imposées par les Avis Technique (Atec) / Document Technique d’Application (DTA) applicables.

Par ailleurs, l’ensemble des produits TERREAL est garanti dans les conditions légales, à savoir :

  • garantie de conformité, et  
  • garantie contre les vices cachés de la chose vendue, conformément aux articles 1642 et suivants du Code civil.

Sans préjudice de ces dispositions, certains produits mentionnés ci-dessous bénéficient des garanties commerciales.

 

Tuiles et accessoires TERREAL

Conformes aux spécificités, ils sont garantis 30 ans contre le gel, à compter de la livraison.

Afin que la garantie puisse être mise en jeu, les conditions suivantes doivent être réunies :

  • une mise en oeuvre, un usage et un entretien des produits conformément aux normes définies dans le Document Technique Unifié (DTU) publié par l’AFNOR en vigueur au jour de la pose, ou aux règles d’utilisation formulées par l’Avis Technique (Atec) publié par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) ou le Document Technique d’Application (DTA) applicables, ou aux spécifications de pose (guide de pose) de TERREAL, ou aux règles de l’art en l’absence de DTU/Atec/DTA,
  • l’utilisation simultanée sur un pan de toiture donné des tuiles et des accessoires de plain carré commercialisés par TERREAL, tels que :

- tuiles de ventilation ou rejets d’air TERREAL (chatière, TAD, lanternes),

- accessoires de finition : abouts, frontons, rencontres, doubles de rives ou ½ tuiles, tuiles d’ajustement,

- accessoires de faitages arêtiers (faitières, faiteaux, arêtiers).

La garantie couvre la remise en état ou, si nécessaire, le remplacement de la marchandise reconnue par TERREAL non-conforme par un produit identique ou équivalent, à l’exclusion de tout autre frais. L’intervention de TERREAL au titre de la garantie commerciale restera limitée au montant HT de la facture réglée par le client invoquant cette garantie.

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